Pack Audit stratégique et achats
1. Nature du service
Le Pack Audit stratégique et achats est un service indépendant de conseil et d'accompagnement destiné à évaluer, analyser et optimiser la structure achats d'une entreprise, son réseau de fournisseurs, son positionnement en matière de coûts et son cadre opérationnel.
Ce service fournit des analyses et des recommandations stratégiques. Il ne constitue pas une exécution opérationnelle des achats, sauf contrat distinct.
2. Périmètre des services
Selon la structure de mission convenue, l'audit peut comprendre :
- L'évaluation de la structure achats
- L'évaluation du portefeuille fournisseurs
- L'analyse de la structure des coûts
- L'examen de l'analyse des dépenses
- L'identification de l'exposition aux risques
- L'évaluation de la structure contractuelle
- La cartographie de la chaîne d'approvisionnement
- L'examen des processus de conformité
- Des recommandations d'optimisation du sourcing stratégique
- Des préconisations d'amélioration des processus opérationnels
Le périmètre définitif de l'audit est précisé dans la confirmation de mission émise après examen du dossier soumis par le Client.
3. Structure de la mission et honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction :
- De la taille de l'entreprise
- Du volume annuel d'achats
- De l'exposition géographique
- Du volume de documentation
- Du niveau de profondeur d'audit requis
- Des objectifs stratégiques
Une proposition formelle précisant le périmètre, le calendrier et les honoraires de conseil sera émise avant le démarrage de la mission.
4. Conditions de paiement
Sauf accord contraire :
- Les honoraires de conseil doivent être réglés avant le démarrage des activités d'audit.
- Les honoraires ne sont pas remboursables une fois l'analyse commencée.
- Des paiements échelonnés peuvent s'appliquer aux missions de longue durée.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Communiquer la documentation achats pertinente
- Signaler les risques opérationnels significatifs
- Assurer la coopération de ses équipes internes lorsque cela est nécessaire
La communication de données inexactes peut affecter la précision de l'audit et dégage le Prestataire de toute responsabilité y afférente.
6. Nature des recommandations
L'ensemble des constats, analyses et recommandations issus de l'audit ont une valeur purement consultative. Le Prestataire ne garantit pas :
- La réalisation d'économies
- Les performances des fournisseurs
- Le succès des renégociations contractuelles
- La stabilité des prix du marché
- Les résultats d'une restructuration opérationnelle
Les décisions de mise en œuvre relèvent de la seule appréciation du Client, qui en assume les risques.
7. Absence de responsabilité opérationnelle
Le Pack Audit stratégique et achats n'inclut pas :
- La négociation avec les fournisseurs
- La passation de commandes
- Le suivi de production
- L'exécution logistique
- Le pouvoir de signer des contrats
Sauf contrat distinct conclu dans le cadre d'une mission d'agent d'achats dédié.
8. Confidentialité
Toutes les informations échangées au cours de l'audit demeurent strictement confidentielles.
Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune donnée exclusive, financière ou stratégique à des tiers sans consentement écrit. Le Client s'engage à ne pas diffuser les rapports d'audit à l'extérieur sans autorisation écrite.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des rapports d'audit, cadres méthodologiques, documents d'analyse et modèles stratégiques demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'à réception du paiement intégral.
Après paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence non cessible d'utilisation des conclusions de l'audit, à des fins exclusivement internes.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Prestataire ne saurait excéder le montant total des honoraires de conseil versés au titre de la présente mission. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes d'exploitation
- Des dommages indirects
- Des manques à gagner
- Des litiges contractuels avec des tiers
- Des échecs liés à la mise en œuvre
11. Avertissement réglementaire et de conformité
L'audit peut comprendre un examen des processus de conformité. Toutefois :
- La responsabilité finale en matière de conformité juridique incombe au Client.
- Le Prestataire ne fournit pas de conseil juridique, sauf accord exprès.
12. Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par :
- Des mesures gouvernementales
- Des évolutions réglementaires
- Des perturbations du marché
- Une instabilité politique
- Des catastrophes naturelles
- Des crises externes de la chaîne d'approvisionnement
13. Résiliation
Chacune des parties peut résilier la mission par écrit. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent dus. Les travaux d'analyse partiellement réalisés peuvent, le cas échéant, être livrés au prorata.
14. Principe applicable
En approuvant la proposition d'audit et en procédant au paiement, le Client confirme son acceptation des présentes Conditions générales.
Pack Agent d'achats dédié
1. Nature du service
Le Pack Agent d'achats dédié est un service structuré de gestion des achats qui apporte un soutien opérationnel et une représentation en matière de sourcing de fournisseurs, de négociation, de coordination de la production et de préparation des expéditions.
Ce service relève du conseil et de la coordination. Le Prestataire ne fabrique, ne détient ni ne vend directement de marchandises, sauf accord écrit contraire.
2. Périmètre des services
Selon la structure de mission convenue, les services peuvent comprendre :
- L'identification et la qualification des fournisseurs
- La vérification des antécédents des fournisseurs
- L'analyse des devis et l'appui à la négociation
- La coordination des échantillons
- Le suivi de production
- La coordination des inspections qualité (sur demande)
- L'appui à la coordination logistique
- L'examen de la documentation et des conseils pour la préparation des expéditions
- La liaison et la communication entre l'Acheteur et le fournisseur
Le périmètre définitif des services est précisé dans la confirmation de mission transmise après examen de la candidature.
3. Structure de la mission et honoraires
Le Pack Agent d'achats dédié est proposé à partir de 2 200 USD. Les honoraires définitifs sont déterminés en fonction :
- Du nombre d'heures estimé
- De la complexité du projet
- Du nombre de fournisseurs concernés
- Des spécifications techniques
- Du niveau d'implication opérationnelle
Un devis formel précisant le périmètre des services et les honoraires sera soumis pour approbation avant le démarrage de la mission.
4. Conditions de paiement
Les honoraires doivent être réglés conformément à l'échéancier de paiement convenu, avant le démarrage des opérations. Sauf disposition contraire :
- Les honoraires ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés.
- Aucun remboursement partiel ne s'applique aux phases opérationnelles achevées.
5. Coûts de tiers
Les coûts suivants ne sont pas inclus dans les honoraires, sauf mention écrite expresse :
- Les échantillons de produits
- Les frais de transport express international
- Les frais d'inspection d'usine
- Les essais en laboratoire
- Les frais de fret et d'expédition
- Les droits de douane et taxes
- Les frais de certification
- Les frais bancaires
Tous les services de tiers sont soumis à l'approbation préalable de l'Acheteur.
6. Sélection des fournisseurs et risques
Bien qu'une vérification raisonnable soit effectuée, le Prestataire ne garantit pas :
- La stabilité financière du fournisseur
- La continuité de la production
- L'absence de litiges futurs
- Les performances du produit au-delà des spécifications convenues
L'approbation finale du fournisseur relève de la responsabilité de l'Acheteur.
7. Responsabilité en matière de production et de qualité
Le Prestataire coordonne et suit la production, le cas échéant. Toutefois :
- La responsabilité de la fabrication incombe exclusivement au fournisseur.
- Les résultats en matière de qualité dépendent des spécifications approuvées et du périmètre des inspections.
- Les services d'inspection doivent faire l'objet d'un contrat formel s'ils sont requis.
L'absence de demande de services d'inspection dégage le Prestataire de toute responsabilité liée aux défauts des produits.
8. Conformité réglementaire
L'Acheteur est seul responsable :
- De la vérification de la réglementation à l'importation
- De l'obtention des certifications requises
- De la vérification de la conformité des produits à la législation du pays de destination
- De la qualité d'importateur officiel, le cas échéant
Le Prestataire n'est pas responsable des difficultés de dédouanement résultant d'une non-conformité réglementaire.
9. Logistique et Incoterms
Un appui à la coordination logistique peut être fourni. Toutefois :
- Les contrats de fret sont conclus entre l'Acheteur et le transporteur, sauf accord contraire.
- Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du fournisseur et des calendriers de fret.
Le Prestataire n'est pas responsable des retards des transporteurs ni des cas de force majeure.
10. Confidentialité
L'ensemble des documents techniques, structures de prix et informations fournisseurs échangés au cours de la mission sont confidentiels. Aucune des parties ne peut divulguer d'informations commerciales sensibles sans consentement écrit.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des honoraires versés au titre de la présente mission. Les pertes indirectes, notamment mais sans s'y limiter :
- Le manque à gagner
- L'interruption d'activité
- Les frais de stockage ou de surestaries
- Les pertes de marché
Sont exclues de toute responsabilité.
12. Force majeure
Le Prestataire n'est pas responsable des retards ou manquements résultant :
- De restrictions gouvernementales
- De sanctions commerciales
- De la congestion portuaire
- De catastrophes naturelles
- De pandémies
- D'une instabilité politique
- De la faillite d'un fournisseur
13. Résiliation
Chacune des parties peut résilier la mission par écrit. Les travaux opérationnels réalisés restent dus. Les engagements en cours auprès de tiers ne peuvent être annulés sans conséquences financières.
14. Principe applicable
En approuvant le devis de mission et en procédant au paiement, l'Acheteur confirme son acceptation des présentes Conditions générales.
Pack Starter Sourcing
1. Périmètre du service
Le Starter Sourcing Pack comprend :
- L'identification du ou des fournisseurs adaptés
- Une vérification préliminaire des antécédents du fournisseur (licence commerciale et vérification au registre)
- Un devis aux conditions EXW ou FOB (selon le choix effectué)
- Une indication du délai de production
- Les informations relatives à l'emballage
- Une estimation des caractéristiques des échantillons (sur demande)
2. Option de mise à niveau de l'Incoterm
Des devis CIF, CFR ou DDP sont disponibles moyennant des frais supplémentaires de 49 USD. La disponibilité du DDP dépend de la réglementation du pays de destination et peut s'avérer impossible dans certaines juridictions. Si le DDP fait l'objet de restrictions juridiques ou opérationnelles, un autre Incoterm sera proposé.
3. Délai de livraison
Le service est livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les retards dus à des spécifications incomplètes ou au délai de réponse des fournisseurs sont exclus de ce délai.
4. Politique relative aux échantillons
Le coût des échantillons est fixé par le fournisseur. Les frais de transport express sont intégralement à la charge de l'Acheteur. La coordination des échantillons ne débute qu'après examen et approbation du devis.
L'approbation d'un échantillon ne garantit pas la conformité de l'ensemble de la production en l'absence de procédures formelles de contrôle qualité.
5. Conformité réglementaire
L'Acheteur est seul responsable :
- De la vérification de la réglementation à l'importation
- Des certifications requises
- Des exigences en matière de dédouanement
- Des obligations de conformité des produits
L'absence de communication des exigences de conformité obligatoires dégage le Prestataire de toute responsabilité.
6. Frais de service et politique de remboursement
Les frais de service de 150 USD ne sont pas remboursables. Toutefois :
- Si l'Acheteur confirme une commande supérieure à 5 000 USD via nos services de gestion des achats, les frais du Starter Pack seront déduits de la facture finale ou remboursés en conséquence.
- Si aucune commande n'est passée, les frais de service restent acquis au titre des travaux de sourcing réalisés.
7. Limitation de responsabilité
Ce service consiste en une recherche de fournisseurs et une facilitation de l'obtention de devis. Le Prestataire :
- Ne fabrique pas de produits
- Ne garantit pas les performances du fournisseur avant la confirmation de commande
- N'est pas responsable des défauts de production, sauf souscription de services d'inspection distincts
8. Confirmation de commande
La gestion complète des achats, comprenant :
- La passation de commande
- Le suivi de production
- La coordination des inspections
- La prise en charge logistique
- La gestion documentaire
Ne débute qu'après confirmation formelle de la commande et versement de l'acompte.
9. Confidentialité
Toutes les informations produit communiquées demeurent confidentielles et sont utilisées exclusivement à des fins de sourcing.
10. Principe applicable
En effectuant le paiement, l'Acheteur confirme son acceptation des présentes Conditions générales.